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Statuts

Par webmasterDernière modification 10-07-2015 17:31

STATUTS D'ARCHIV

STATUTS D'ARCHIV
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Article 1 - Constituion et dénomination

Il est fondé entre soussignés et les autres personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION  DE RECHERCHE EN CHIRURGIE VASCULAIRE « A.R.CHI.V ».



Article 2 - Buts

 

Cette Association a pour but :

  • Regrouper des chirurgiens vasculaires exerçant leur activité à titre libéral dans une structure privée ou publique ;
  • Promouvoir l’étude de la chirurgie vasculaire, la formation médicale continue en chirurgie et en médecine vasculaire, d’aider les chirurgiens vasculaires dans leur formation scientifique et clinique en organisant des réunions  scientifiques,  de participer à la diffusion des progrès des techniques chirurgicales et des connaissances se rattachant à la pathologie vasculaire ;
  • Organiser la défense des intérêts moraux, sociaux et professionnels de ses membres tant au niveau personnel que collectif ;
  • L’association organisera la formation médico-chirugicale de ses membres  et pourra prendre en charge les frais inhérent.

 



Article 3 - Siège Social

 

Son siège social est rattaché au poste de secrétaire général :

Dr  Jean-Luc PIN

11 bis cours général de gaulle

21000 dijon

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit en France par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

 

 

Article 4 - Durée de l'association

La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association

 

L’Association se compose de Membres Fondateurs, de Membres d’Honneur, de Membres actifs et de membres associés. 

Les membres actifs sont nommés par le Conseil d’Administration (CA) après avoir fait acte de candidature par écrit. Les membres actifs à jour dans leur cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Le titre de membres associés est décerné par le Conseil d’Administration aux membres titulaires depuis au moins cinq ans et dont l'activité professionnelle s'est modifiée pour devenir hospitalière. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale ; le montant de leur cotisation annuelle est de 50% du montant fixé par l'Assemblée générale

 

 

Article 6 : Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’Administration et son montant est approuvé par l’Assemblée Générale.Les membres de l’association doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  •  Etre titulaire d’un diplôme de chirurgien vasculaire ; avoir reçu une formation dans un service de chirurgie vasculaire reconnu formateur par le règlement intérieur ;
  • Exercer son activité à titre libéral dans une structure privée et ou publique depuis au moins 36 mois ;
  • Etre agréé par l’assemblée générale sur proposition du CA auprès duquel doit être formulée la demande d’admission avec une lettre de motivation et un CV comportant les titres et travaux.

 

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

 

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’Association se perd par décès, par démission, par radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, par le Conseil d’Administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications par écrit, sauf recours à l’assemblée générale.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister avec les autres sociétaires. 

 

 

Article 8 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association ; de subventions éventuelles ; de dons ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles éthiques, déontologiques ou ordinales en vigueur.

L’Association n’a pas de patrimoine.

 

Article 9 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire (AG) se réunit au moins une fois par an et  comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Une assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’un quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont prévenus de la convocation et l’ordre du jour y est inscrit.  Son ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration, ou par au moins 3 membres du CA. En cas d’indisponibilité du Président, une assemblée générale extraordinaire pourra être présidée par un administrateur nommé par le CA.

L’AG entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration, la situation financière par le Trésorier et morale de l’Association par le président.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité. Elle approuve par vote à main levée les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association qui en font la demande.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration (CA)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de quatre membres au moins et de huit membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et titulaires. Le conseil d’administration est élu par scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement et l’Assemblée Générale lors de la plus proche réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui reste à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.  

Tous les ans, le Conseil d’Administration nomme un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, lesquels sont rééligibles. Le Conseil d’Administration peut aussi nommer les Adjoints  suppléants à chacune de ces fonctions.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont  bénévoles et non rémunérées.

Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur présentation de justificatifs et  avec l’accord du président.

 

Article XI : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par an.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire. Ces documents sont conservés reliés sous forme de registre, sans blanc, ni rature.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire :

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au CA au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer d’au moins deux tiers des membres en exercice ; si cette proportion n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Cette nouvelle assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement pour prononcer la dissolution de l’Association doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle.

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et publications prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une société scientifique.

 

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Notamment, il convoque les membres pour les séances scientifiques ; il nomme et révoque les employés dont l’Association aurait besoin, fixe leur traitement et engage les dépenses nécessitées par les publications éventuelles. Il établit le règlement intérieur. 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, mais celui-ci peut donner délégation générale ou spéciale à une ou plusieurs personnes. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son Représentant mandaté à cet effet.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Pour mémoire, les seules ressources financières de l’Association se composent : des cotisations des membres, des subventions qui pourront lui être accordées, des dons du privé et du public, et, plus généralement, de toutes les ressources autorisées par la loi.

 Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et l’article 35 de la Loi du 14 janvier 1933.

 

 

 

 Philippe Chatelard                                                                           Jean- Luc PIN

Président                                                                               Secrétaire

 

 

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