STATUTS D'ARCHIV


Il est formé une Association dénommée :
Association de Recherche de Chirurgie Vasculaire "ARCHIV"
régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

Article 1 - Objectif

Cette Association a pour vocation de regrouper des chirurgiens vasculaires exerçant leur activité à titre libérale dans une structure privée.
Et ce dans le but de :

• favoriser, améliorer leurs relations confraternelles ;
• promouvoir, organiser tous travaux de recherches médico-chirurgicales ;
• enrichir leurs connaissances professionnelles par une information permanente et réciproque ;
• organiser la défense de leurs intérêts moraux, sociaux et professionnels tant au niveau personnel que collectif.
  

Plus généralement, tout faire et mettre en œuvre pour favoriser, améliorer les conditions d'exercice de leur activité professionnelle, dans le cadre d'une structure privée, au niveau général ou dans leur spécialité (chirurgie vasculaire) dans le maintien et le respect des principes fondamentaux de l'exercice libéral et indépendant de leur profession et de la liberté de choix pour le patient.

Article 2 - Siège Social

Le siège social est rattaché au poste de Trésorier :

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 - Membres - Catégories

L'Association se compose de :

1) Membres d'honneur
2) Membres actifs ou adhérents

Article 4 - Conditions d'admission

Pour être membre de l'Association, il faut obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :

• avoir le diplôme de Chirurgien : ex interne des Hôpitaux, ex assistant-Chef de Clinique dans un service de chirurgie vasculaire reconnu formateur par le règlement intérieur ;
• exercer son activité à titre libéral dans une structure privée, depuis au moins douze mois ;
• être agréé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau auprès duquel doit être formulée la demande d'admission ;
• avoir formulé une lettre de motivation, et un curriculum vitae comportant l'énoncé des Titres.
  

Article 5 - Membres - Qualités requises

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale et qui prennent l'engagement de participer régulièrement aux réunions et travaux scientifiques proposés par le Bureau et adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Membres - Radiations

La qualité de membre se perd par :

1) la démission
2) le décès
3) la radiation prononcée par l'Assemblée Générale après rapport du Bureau, pur non paiement de la cotisation, absence de participation répétée et non justifiée aux différents travaux de groupe, ou pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec A.R. à se présenter devant l'Assemblée Générale pour fournir ses explications.

Article 7 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association comprennent :

1) le montant des cotisations
2) les subventions des Pouvoirs Publics, nationaux ou locaux
3) des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 - Conseil d'Administration - Composition

L'Association est dirigée par un conseil de 4 à 8 membres, obligatoirement membres actifs, élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale.

Le Bureau est élu pour deux années.
Les membres sortants sont rééligibles, avec un maximum de 2 réélections pour le Président.
Il y aura obligatoirement dans le Bureau :

• un Président
• un Secrétaire
• un Trésorier
  

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution de leur fonction.
Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification, et après accord écrit du Président.

Article 9 - Conseil d'Administration - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que nécessaire ou sur la demande de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan sur un exercice de douze mois, lors de l'Assemblée suivant immédiatement la date de clôture de l'exercice écoulé.
Au cours de la même Assemblée, et après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Bureau sortant par scrutin à bulletin secret.
Ne devront être traités lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec un quorum des deux tiers des membres inscrits et la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Association est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents, à la majorité des présents ou représentés.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 10.

Elle statue sur toute modification au statut. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, éventuellement la fusion avec toute Association de même objet.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront toujours se faire représenter aux Assemblées par un membre actif muni d'un pouvoir spécial écrit. Un seul pouvoir par membre présent sera accepté.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration que le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait :

• à l'administration interne de l'Association ;
• à l'établissement des programmes d'étude et de recherche ;
• aux choix des moyens nécessaires à la réalisation de ces programmes
  

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale dont les conditions de quorum et de majorité sont prévues à l'Article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901